Dans la même rubrique :
Propriétaires :
que faire en cas d'incendie ou d'explosion ?
Propriétaire ou copropriétaire occupant ou non occupant, les contrats d'assurance multirisques habitation proposés par les assureurs sont déclinés pour chaque situation de manière à garantir vos biens et vos responsabilités. Si vous êtes copropriétaire vous êtes peut-être garanti par l'assurance collective de la copropriété et par l'assurance personnelle que vous avez éventuellement souscrite pour la compléter.
Vous êtes propriétaire occupant
Vos biens ont été endommagés
Quel que soit le responsable et les circonstances du sinistre, prévenez rapidement votre assureur et/ou celui de la copropriété (Au plus tard dans les cinq jours ouvrés)
Quel que soit le responsable et les circonstances du sinistre, prévenez rapidement votre assureur et/ou celui de la copropriété (Au plus tard dans les cinq jours ouvrés)
Indiquez-lui :
· votre nom,
· le numéro de votre contrat,
· la date de l'incendie (ou de l'explosion),
· la cause de l'incendie (ou de l'explosion),
· une description des dégâts et une première estimation de leur montant.
Constituez un dossier
Vous devrez fournir la preuve des dommages.
Par conséquent :
· ne jetez rien (aucun objet brûlé),
· rassemblez tout ce qui peut justifier l'existence et la valeur des biens endommagés : factures, bons de garantie, photos...
Les biens de vos voisins ont été endommagés
En cas d'incendie: vos voisins doivent prouver que vous avez commis une faute pour que vous les dédommagiez.
Explosion : vos voisins ont le droit de vous réclamer une indemnité, sauf si vous prouvez qu'un tiers a commis une faute, par exemple.
L'assurance que vous avez souscrite couvre aussi vos responsabilités vis-à-vis de vos voisins. Transmettez toutes les réclamations à votre assureur qui se chargera des suites à donner...
En cas d'incendie: vos voisins doivent prouver que vous avez commis une faute pour que vous les dédommagiez.
Explosion : vos voisins ont le droit de vous réclamer une indemnité, sauf si vous prouvez qu'un tiers a commis une faute, par exemple.
L'assurance que vous avez souscrite couvre aussi vos responsabilités vis-à-vis de vos voisins. Transmettez toutes les réclamations à votre assureur qui se chargera des suites à donner...
Votre logement est occupé par un locataire
Votre logement a été endommagé
L'assureur de votre locataire règlera le montant des dommages dont celui-ci est responsable.
En effet, votre locataire porte la responsabilité des dommages causés au logement occupé pendant la durée de la location et a l'obligation d'assurer sa responsabilité locative.
La garantie des risques locatifs systématiquement incluse dans les contrats multirisques habitation couvre donc le logement occupé pour les dommages d'incendie et d'explosion mais aussi de dégâts des eaux.
Si votre locataire n'a pas satisfait à l'obligation d'assurance, il devra vous indemniser personnellement pour les dommages causés à l'immeuble, à moins que l'incendie
ne soit dû :
L'assureur de votre locataire règlera le montant des dommages dont celui-ci est responsable.
En effet, votre locataire porte la responsabilité des dommages causés au logement occupé pendant la durée de la location et a l'obligation d'assurer sa responsabilité locative.
La garantie des risques locatifs systématiquement incluse dans les contrats multirisques habitation couvre donc le logement occupé pour les dommages d'incendie et d'explosion mais aussi de dégâts des eaux.
Si votre locataire n'a pas satisfait à l'obligation d'assurance, il devra vous indemniser personnellement pour les dommages causés à l'immeuble, à moins que l'incendie
ne soit dû :
· à un défaut d'entretien,
· à un vice de construction,
· à un cas de force majeure (chute de la foudre...),
· ou que l'explosion ne soit pas de son fait. Mais, il doit en apporter la preuve.
Vous pouvez exiger de votre locataire qu'il vous remette une attestation d'assurance lors de la remise des clés, puis chaque année. Sachez également que le défaut d'assurance est une cause de résiliation du bail.
Les biens de votre locataire ont été endommagés
C'est son assureur qui l'indemnisera.
Si votre locataire n'est pas assuré, il peut vous demander un dédommagement si l'incendie ou l'explosion a pour origine un défaut d'entretien ou de construction de l'immeuble.
En tant que propriétaire bailleur ou non occupant, la loi ne vous oblige pas à vous assurer mais vous avez tout intérêt à vous couvrir au minimum contre les vices de construction, les défauts d'entretiens et les troubles de jouissance qui constituent les cas dans lesquels votre responsabilité civile en tant que propriétaire peut-être recherchée.
Vous pouvez exiger de votre locataire qu'il vous remette une attestation d'assurance lors de la remise des clés, puis chaque année. Sachez également que le défaut d'assurance est une cause de résiliation du bail.
Les biens de votre locataire ont été endommagés
C'est son assureur qui l'indemnisera.
Si votre locataire n'est pas assuré, il peut vous demander un dédommagement si l'incendie ou l'explosion a pour origine un défaut d'entretien ou de construction de l'immeuble.
En tant que propriétaire bailleur ou non occupant, la loi ne vous oblige pas à vous assurer mais vous avez tout intérêt à vous couvrir au minimum contre les vices de construction, les défauts d'entretiens et les troubles de jouissance qui constituent les cas dans lesquels votre responsabilité civile en tant que propriétaire peut-être recherchée.
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L'expertise et l'indemnisation
Le plus souvent, après un sinistre incendie, l'expert recueille, pour le compte de votre assureur, les éléments d'appréciation technique indispensables à l'évaluation et au règlement des dommages.
Vous êtes indemnisé directement par votre assureur qui fait ensuite le recours contre le locataire ou le tiers responsable. |
Les détecteurs de fumées rendus obligatoires dans tous les lieux d’habitation en 2015
La loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les logements d’habitation a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2010. Cette mesure de prévention vise à réduire le nombre de décès dus à des incendies domestiques, estimé à 800 par an en France. À l'horizon 2015, tout occupant d'un logement à usage d'habitation principale, qu'il soit propriétaire ou locataire, devra y faire installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) aux normes NF. Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l’installation et l’entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire. L’installation d’un détecteur de fumée devra être notifié à l'assureur qui couvre les dommages incendies de l’habitation. Celui-ci pourra prévoir une réduction de la cotisation du contrat d’assurance.
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