LOCATAIRES

 

Locataires : que faire en cas d'incendie ou d'explosion ?
Vos biens ont été endommagés

Aucune loi ne vous oblige à assurer vos biens personnels, mais c'est une précaution indispensable pour protéger vos biens non seulement en cas d'incendie ou d'explosion, mais aussi en cas de dégât des eaux, de vol…

Vous êtes assuré
Quel que soit le responsable et les circonstances du sinistre, prévenez rapidement votre assureur (Au plus tard dans les cinq jours ouvrés)

Indiquez-lui :
·         votre nom,
·         le numéro de votre contrat,
·         la date de l'incendie (ou de l'explosion),
·         la cause de l'incendie (ou de l'explosion),
·         une description des dégâts et une première estimation de leur montant.

Constituez un dossier
Vous devrez fournir la preuve des dommages.
Par conséquent :
·         ne jetez rien (aucun objet brûlé),
·         rassemblez tout ce qui peut justifier l'existence et la valeur des biens endommagés : factures, bons de garantie, photos...

Vous n'êtes pas assuré
Vous ne recevrez un dédommagement que dans la mesure où votre propriétaire ou un voisin porte la responsabilité de l'incendie ou de l'explosion.

Votre propriétaire
Il peut être responsable si l'incendie ou l'explosion a pour origine un défaut d'entretien ou de construction de l'immeuble.

Vos voisins
En cas d'incendie : pour recevoir une indemnité, il faut prouver que vos voisins ont commis une faute.
En cas d'explosion : nous n'avez aucune faute à prouver, il vous suffit de savoir d'où provient l'explosion et de réclamer une indemnité au voisin concerné.

Les biens de votre propriétaire ou de vos voisins ont été endommagés

L'incendie ou l'explosion s'est produit chez vous et les biens de votre propriétaire ou de vos voisins ont été endommagés.
La loi vous oblige, en tant que locataire, à assurer vos responsabilités envers votre propriétaire. L'assurance souscrite couvre aussi vos responsabilités vis-à-vis de vos voisins.

Le propriétaire peut exiger que vous lui remettiez une attestation d'assurance lors de la remise des clés, puis chaque année. Sachez également que le défaut d'assurance est une cause de résiliation du bail.

Vous êtes assuré
Transmettez toutes les réclamations à votre assureur qui se chargera des suites à donner...

Vous n'êtes pas assuré

Votre propriétaire
Si vous n'avez pas satisfait à l'obligation d'assurance, vous devrez indemniser vous-même le propriétaire des dommages causés à l'immeuble, à moins que l'incendie ne soit dû :
·         à un défaut d'entretien,
·         à un vice de construction,
·         à un cas de force majeure (chute de la foudre...),
·         ou que l'explosion ne vous incombe pas. Mais c'est à vous d'en apporter la preuve.

Vos voisins
En cas d'incendie: vos voisins doivent prouver que vous avez commis une faute pour que vous les dédommagiez personnellement.
Explosion : vos voisins ont le droit de vous réclamer une indemnité, sauf si vous prouvez qu'un tiers a commis une faute, par exemple.

 L'expertise et l'indemnisation
Le plus souvent, après un sinistre incendie, l’expert recueille, pour le compte de votre assureur, les éléments d’appréciation technique indispensables à l’évaluation et au règlement des dommages.
Vous êtes indemnisé directement par votre assureur qui fait ensuite le recours contre le tiers responsable.

 
 
Les détecteurs de fumées rendus obligatoires dans tous les lieux d’habitation en 2015
La loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les logements d’habitation a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2010. Cette mesure de prévention vise à réduire le nombre de décès dus à des incendies domestiques, estimé à 800 par an en France. À l'horizon 2015, tout occupant d'un logement à usage d'habitation principale, qu'il soit propriétaire ou locataire, devra y faire installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) aux normes NF. Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l’installation et l’entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire. L’installation d’un détecteur de fumée devra être notifié à l'assureur qui couvre les dommages incendies de l’habitation. Celui-ci pourra prévoir une réduction de la cotisation du contrat d’assurance.